Mentions légales

Ce site est la propriété exclusive de :
Nom ou Raison sociale : Combustibles de la Baie
Adresse : Rue du vieux pont 56470 Saint Philibert
Téléphone : +33 02 97 55 04 83
N° Registre Commerce : 420 364 721
Capital social : 7 622€
N° SIRET de l’établissement : 420 364 421 00019
N°  TVA : FR 85 420 34 4721

Nom du responsable de la publication : Pascal ALLAIN

Éditeur : BreTweb sites internet  33680 Lacanau – Tel. : +33 (0) 962 592 915 (France)

Hébergement : 1&1 Internet SARL
Adresse : 7, place de la Gare BP 70109   57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911

Politique de protection des données personnelles:
• Conformément à l’article 34 de la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et enregistré sous la référence: n° en cours.
• Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre adresse électronique ou coordonnées vous permettant de recevoir l’une de nos informations: (documentations, mailings, …).
• La société Combustibles de la Baie est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site; Aucune information personnelle vous concernant n’est louée, vendue, ou cédée gracieusement à des tiers.
• Droit d’accès, de modification et de suppression:
• Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de la société  d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un courriel par notre formulaire de contact
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Cependant, dans certains cas (fonctionnalités de partage et aux modules sociaux, formulaires de contact, participation à un jeu-concours, paiement en ligne…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, les pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine. Ces données seront utilisées d’une part pour réaliser des statistiques d’utilisation de notre site afin de le rendre plus pertinent, pour identifier les sociétés s’intéressant à nos produits., et pour vous proposer des offres publicitaires sur et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt et, éventuellement, de votre localité.
Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes stockés dans votre navigateur lorsque vous consultez notre site sous réserve du paramétrage de votre navigateur et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site afin :

d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site afin de réaliser des études pour en améliorer le contenu ;
d’adapter du contenu publicitaire à vos centres d’intérêts et, éventuellement, votre localité, qui résultent des données de navigation de votre terminal parmi les rubriques de notre site sans que nous n’ayons de données personnelles permettant de vous identifier ou de vous contacter directement.

Les cookies tiers

Lorsque vous accédez à notre site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre terminal. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de nos sites.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites dans le respect de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
Les cookies intégrés à des applications tierces sur notre site

Nous sommes susceptibles d’inclure une application informatique tierce dans certaines des fonctionnalités de notre site, permettant le partage de contenus par les utilisateurs de notre site, tels que les boutons « Partager » ou « J’aime » de Facebook, ou les boutons « Twitter », « LinkedIn », etc.

Le réseau social fournissant l’application est susceptible de vous identifier grâce à ses propres cookies, même si vous n’avez pas utilisé ses boutons lors de votre consultation de notre site, du seul fait que vous soyez connecté à votre compte utilisateur sur votre terminal auprès du réseau social concerné.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.